Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales
régissent la vente des produits
présentés sur le site de :
SA CYRILLUS BENELUX
Centre d´affaires IMPACT
Porte des Bâtisseurs, 20
7730 ESTAIMPUIS
Vous déclarez avoir pris connaissance avant la passation de votre commande des présentes Conditions générales de vente et d´en accepter les termes. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
1. l´offre
L’expédition des colis ne pourra s´effectuer qu´en Belgique et dans la limite des stocks disponibles.
Nos articles sont conformes à leur description sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs de prix, dans la description des produits ou d’autres éléments ont pu se glisser. En aucun cas, nous ne pourrions être engagés pour ces erreurs matérielles. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous fournissons dans certains cas des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal ou inférieur.
Si ces articles ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner afin d´en demander le remboursement ou l´échange.
2. Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d´erreur de typographie ou d´impression. Tout changement du taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais d´envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur).
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.
3. La commande
Lorsque vous commandez en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Toute commande non accompagnée d´un paiement sera expédiée en contre remboursement majorée de la taxe en vigueur.
4. Acceptation de l´offre et confirmation de la commande par Cyrillus
Pour toute commande sur www.cyrillus.be, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client.
La confirmation de commande envoyée par Cyrillus, sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés) fait foi. Vous pouvez également imprimer votre page de confirmation de commande.
5. Le paiement
Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en Belgique s´effectue de différentes manières, soit à la commande, soit à la livraison. Les paiements d´avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
• Par carte bancaire :
Indiquez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).
Votre paiement sera enregistré à compter de la date de facturation de vos colis. En cas de produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement facturés.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, Cyrillus utilise le service de paiements sécurisés OGONE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont pas transmises sur notre serveur).
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l’intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
• Par PAL (Paiement Après Livraison) :
Ce mode de paiement est valable uniquement pour les commandes livrées dans un Point KIALA.
Par virement, après un délai de réflexion de 15 jours, à partir de la réception de votre colis.
Il vous suffit pour cela de compléter le coupon « virement ou versement » joint à votre facture en indiquant votre numéro de compte bancaire ou postal et de le transmettre à votre organisme bancaire ou postal. Ce mode de paiement est soumis à l´accord préalable de CYRILLUS, qui pourra notamment en cas de non-paiement d’une dette antérieure livrer votre colis en contre-remboursement, limiter le montant de la commande ou refuser la commande. Une participation de 3.35€ vous sera demandée pour les frais de gestion et d’encaissement.
En cas de retard de paiement, une mise en demeure de payer immédiatement votre achat vous sera envoyée, le montant restant dû sera alors majoré de 6,20€ pour frais administratifs. Sans règlement suite à cette mise en demeure, il vous sera réclamé des pénalités s´élevant à 15% du solde restant dû augmentés d´intérêts de retard de 1,125 % par mois, avec un minimum de 50€. Tous les frais de recouvrement des montants dus sont à votre charge.
• En contre-remboursement :
Ce mode de paiement ne peut être accepté dans le cadre d’une livraison en boutique.
- à votre domicile ou à l’adresse de votre choix : Le montant de votre commande majorée de la taxe en vigueur (+ 3.90€ au 25/05/10) est à verser à votre facteur lors de la livraison.
- dans un Point KIALA : Le montant de votre commande majorée de la taxe en vigueur (+ 3.90€ au 25/05/10) est à régler sur place avec la carte Proton, Bancontact, Mister Cash ou en espèces.
6. La livraison
Cyrillus vous propose 3 services de livraison :
• dans un Point KIALA : (sous 3 à 4 jours ouvrés) moyennant le paiement de la participation forfaitaire fixée à 4.95€ (tarif en vigueur au 25/05/10) pour frais d´envoi et de confection du colis. Il vous suffit de sélectionner l’un des 5 Points KIALA qui vous seront proposés lors du passage de votre commande. Pour connaitre les autres Points KIALA ou suivre votre colis, consultez leur site : www.kiala.be ou contactez les au 0900 10 876 (0.45€ minute). Vous serez averti par mail ou sms de l’arrivée de votre colis dans le Point KIALA que vous aurez choisi. Votre Point KIALA est à votre disposition pour vous remettre vos colis et reprendre vos retours. IMPORTANT : N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité lorsque vous irez chercher votre colis.
• à votre domicile ou à l´adresse de votre choix : (sous 3 à 4 jours ouvrés) moyennant le paiement de la participation forfaitaire fixée à 4.95€ (tarif en vigueur au 25/05/10) pour frais d’envoi et de confection du colis.
• dans la boutique de votre choix : (sous 5 jours ouvrés). Service gratuit. Vous serez averti par mail ou sms de l’arrivée de votre colis dans la boutique que vous aurez choisi.
Attention : ce mode de livraison n’est pas valable dans le cadre d’une commande échange
A noter : Certains produits de notre collection étant trop volumineux pour être livrés en boutique ou dans un Point KIALA, la livraison se fera obligatoirement à votre domicile par la Poste belge.
7. Le service satisfait ou remboursé
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l´échanger ou demander le remboursement dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour de la livraison (promotions et soldes inclus). Il vous suffit de nous retourner l´article non porté et non retouché, dans son emballage d´origine, accompagné du bon de retour sur lequel vous aurez bien précisé le motif de votre retour, à l´adresse suivante : CYRILLUS – BP 10032 – 7500 TOURNAI 1. Les frais de retour par la poste sont à votre charge.
Vous pouvez également déposer votre article en boutique ou dans un Point KIALA sans frais supplémentaire.
En cas de demande de remboursement, le montant de l’article retourné sera :
- crédité sur votre carte bancaire pour toute commande réglée par carte bancaire,
- crédité sur votre compte P.A.L pour toute commande réglée par P.A.L
- remboursé par lettre chèque pour toute commande réglée en contre remboursement.
A noter : aucun remboursement ne peut être effectué en boutique dans le cadre d’une commande réglée par P.A.L.
En cas d´échange, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d´envoi.
8. Les services
Le service retouches : tous les achats effectués sur le site www.cyrillus.be peuvent bénéficier du service retouches dans nos boutiques en Belgique. Les ourlets et les bas de manche adultes sont gratuits (hors période de soldes). Les autres retouches sont payantes et non remboursables selon le tarif en vigueur en boutique. Un article retouché ne pourra plus être retourné pour échange ou remboursement. Pour plus d´informations sur les services Cyrillus, vous pouvez consulter notre guide des services.
9. Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez à tout moment d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition pour les données vous concernant qui peut s´exercer par internet via la rubrique contact ou par courrier en nous écrivant (CYRILLUS - BP 10032 - 7500 TOURNAI 1), en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d´autres entreprises ou être informé de nos offres par e-mail, téléphone, sms ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter.
CYRILLUS se réserve le droit de collecter des données sur l´utilisateur par l´utilisation de cookies, à des fins statistiques ou informatives concernant la constitution de votre panier.
10. Propriété intelectuelle
Tous les éléments du site CYRILLUS, qu´ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d´auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CYRILLUS. L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de CYRILLUS. Il ne s´agira pas dans ce cas d´une convention implicite d´affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de CYRILLUS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CYRILLUS.
11. Responsabilité
CYRILLUS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
12. Réglement des litiges
Cyrillus s´engage à respecter l´ensemble des régles du Code de conduite de l´Association Belge du Marketing Direct (BDMA) dont le groupe Redcats est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.